La Commission européenne prépare une réforme du règlement pour imputer cette taxe à la plateforme américaine, même si, plus important encore, cela permettra de connaître l’ensemble de sa facturation et, surtout, celle de ses foyers, qui auront mis fin à l’opacité, l’un des points noirs pour le fisc.
Bruxelles entend réformer la TVA pour taxer la commercialisation des services touristiques, obligeant les plateformes qui agissent comme intermédiaires (qui vendent au nom et pour le compte de prestataires, c’est-à-dire les propriétaires) à être responsables de la TVA due sur la transaction.
Le projet prévoit que la plateforme doit déduire le montant de la TVA qui doit revenir à l’hébergeur, propriétaire du logement. Les plateformes ne vendent pas le produit, mais vendent pour le compte du propriétaire qui devrait alors déclarer ses revenus.
Cette nouvelle règle exclura les agences de voyages qui continueront comme avant, avec un régime de TVA spécifique.
La plateforme, selon cette mesure européenne, ne serait en droit de bénéficier d’aucune exonération applicable à l’opération.
Cette mesure n’est pas encore entrée en vigueur et devrait être prête d’ici le 1er janvier 2025.