La Cour de justice européenne rejette encore la recapitalisation de Lufthansa

16 mai 2023   Rédaction   Aucun commentaire   Transport    Allemagne, Cour de Justice de l’Union Européenne, Lufthansa    3640 vues

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne qui avait autorisé la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne, pour un montant de 6 milliards d’euros, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Ce prononcé fait suite aux pourvois des compagnies aériennes Ryanair et Condor, qui avaient été accueillis par la dixième chambre élargie du Tribunal au motif qu’en adoptant la décision, la Commission avait violé diverses conditions et exigences énoncées dans l’encadrement temporaire de la compagnie Lufthansa.

Diverses erreurs de procédures de la Commission

La mesure en cause, approuvée par la République fédérale d’Allemagne en juin 2020 , comportait trois éléments distincts, à savoir une participation au capital d’environ 300 millions d’euros, une participation tacite non convertible en actions d’environ 4,7 milliards € et une participation tacite de 1 milliards avec les caractéristiques d’une obligation convertible.

Selon le Tribunal, la Commission « a commis plusieurs erreurs , notamment en considérant que Lufthansa n’était pas en mesure de trouver sur les marchés un financement pour l’ensemble de ses besoins, en n’exigeant pas un mécanisme qui inciterait Lufthansa à racheter la participation de l’Allemagne dès que possible le plus rapidement possible, niant l’existence d’ un pouvoir de marché significatif de Lufthansa dans certains aéroports et acceptant certains engagements qui ne garantissaient pas la sauvegarde d’une concurrence effective sur le marché ».

La réplique du groupe allemand

La réponse du groupe allemand ne s’est pas fait attendre. « Deutsche Lufthansa AG analysera la décision et décidera ensuite de toute autre action ».

Deutsche Lufthansa AG a déjà intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne et environ 92 millions d’euros d’intérêts.

Les deux participations tacites du Fonds de stabilisation économique (FSE) ont été rachetées en octobre et novembre 2021. En 2022 dernier, le FSE a vendu les actions de Deutsche Lufthansa AG acquises dans le cadre de la stabilisation. La stabilisation était donc déjà complètement terminée avant la décision de justice d’aujourd’hui.

Mais il ne s’agit pas d’avoir remboursé ou non la dette au gouvernement. L’arrêt indique expressément que la Commission a commis plusieurs erreurs en approuvant la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne car, tous les observateurs avertis sont d’accord, sans cet argent public, Lufthansa n’existerait déjà probablement plus.