Tourisme en Corse : encore des taxes aériennes à venir

13 octobre 2023   Rédaction   Aucun commentaire   Transport    Corse, SCARA, taxes aériennes    6572 vues

Applicable notamment pour le tourisme en Corse, la nouvelle « Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance » fait encore polémique. Une clarification dans la Loi de Finances 2024 s’impose pour éviter sa répercussion sur les compagnies aériennes. Le SCARA (Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes) demande que ce projet de nouvelle taxe soit amendé afin de s’assurer qu’elle ne pourra pas être répercutée sur les usagers, et en particulier sur les compagnies aériennes.

Le texte présenté pour cette taxe dans le projet de loi de finances 2024 laisse la possibilité aux aéroports concernés d’en répercuter le poids sur leurs usagers/compagnies aériennes, contrairement aux concessionnaires d’autoroutes qui sont l’autre acteur économique visé par cette nouvelle mesure fiscale.

La taxe de solidarité : une promesse d’exonération encore non tenue depuis 2020

Le SCARA rappelle qu’il attend toujours la mise en œuvre de l’exonération, promise par l’État lors de sa création il y a plus de trois ans, du volet « écocontribution » de la taxe de solidarité pour les dessertes des Outre-mer et de la Corse.

Coût estimé pour l’Etat : de l’ordre de 6M€ (environ 4M€ pour les territoires ultramarins et 2M€ pour la Corse).

La taxe d’aviation civile : une exonération pour contribuer à l’effort national de continuité territoriale des territoires ultramarins et de la Corse, et favoriser leur ouverture sur les marchés des zones géographiques qui leur sont proches.

La taxe de l’aviation civile, qui finance le coût de l’administration de l’Aviation Civile et de ses fonctions régaliennes, s’applique à tous les vols au départ du territoire français, hormis les vols au départ de certaines collectivités d’Outre-mer (Polynésie et Nouvelle-Calédonie).

Le SCARA demande l’exonération de cette taxe pour tous les vols au départ ou à destination de tous les territoires ultramarins) et de la Corse au titre de l’effort national à la continuité territoriale, et pour aider l’ouverture de ces territoires ultramarins à leurs zones d’échanges économiques géographiques.

Le SCARA demande depuis de nombreuses années la prise en charge par le budget général de la Nation des missions régaliennes de l’État de sécurité/sûreté en aéroports qui s’applique à tous les vols au départ du territoire français.

Au titre de l’aide à la continuité territoriale a minima, le SCARA demande dès à présent d’en exonérer la prise en charge par les territoires ultramarins et la Corse.

Coût estimé pour l’État : de l’ordre de 1100 M€ d’euros, dont environ 67 M€ au titre des dessertes ultramarines et 29 M€ au titre des dessertes corses.